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prestations d'annotations de données LiDAR acquises en milieu urbain en France métropolitaine
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de trente mille euros hors taxes et avec un montant maximum de quatre-vingt mille euros hors taxes.Le montant total des bons de commande émis par l'IGN pendant la durée de validité du marché ne pourra dépasser ce montant plafond.Le volume maximal de données de nuages de points 3D à traiter au titre du marché est de l'ordre de 20 milliards de points, soit environ 1000 blocs de 21 millions de points chacun à annoter.
« {Le Préfet des Alpes-Maritimes rappelle à l’ensemble des Maralpins le devoir de civisme de t...
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