Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet de concession de la gestion d'une crèche

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet de concession de la gestion d'une crèche

Critère

Valeur technique de l'offre évaluée au regard des sous-critères suivants : -- Compétences et qualifications des personnes désignées (20%), -- Qualité de la méthodologie proposée (15%), -- Qualité et quantité des moyens humains mis en oeuvre (15%)

Financement

Modalités de financement : budget général de l'établissementModalités de paiement : paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics par virement sur compte bancaire.

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires au sens de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sont autorisés à soumissionner.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.En dehors des situations envisagées au I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et au IV de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf. justifications à produire

Caractéristiques

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour un montant maximum de commandes, sur la durée totale du marché, de 199.000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Cf. justifications à produire

Conditions techniques

Cf. justifications à produire