Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach

CANSSM

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach

Cautionnement

Le marché ne prévoit aucun cautionnement ou retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de la lettre de consultation (décomposition du prix global et forfaitaire).Le marché est conclu à prix forfaitaires fermes. Le mode de paiement retenu est le virement.Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM.

Forme Juridique

Pour assurer la bonne exécution du marché, compte-tenu de la nature spécifique des prestations (assistance à maîtrise d'ouvrage) et afin d'assurer un suivi le plus optimisé de l'opération de travaux, conformément à l'article R2142-22 alinéa 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 CCP.

Situation Juridique

Cf règlement de la consultation

Caractéristiques

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5.080.000,00 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Cf règlement de la consultation

Conditions techniques

Cf règlement de la consultation