PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC POUR LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE

Clôturé depuis 1338 jours

Informations générales

Date de parution : 17/07/2020
Date de clôture : 21/08/2020
Localisation : Département des Hauts-de-Seine
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

CAF Nanterre


70/88 rue paul lescop, 92023 Nanterre

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Description du marché

PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC POUR LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE

Critère

La valeur technique globale au regard : de la qualité de la démonstration de l'expertise et de la compétence des avocats affectés à la réalisation des prestations (spécialisation et expérience) (30 points) ; de la qualité du mémoire méthodologique et technique présentant notamment la méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points) ; de la qualité des modalités mises en oeuvre pour garantir la disponibilité et satisfaire les délais de réalisation (10 points)

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.

Financement

Le marché est financé sur le budget de la Caf des Hauts-de-Seine. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.

Caractéristiques

Montant maximum sur 4 ans : 89 999 euro(s) HT.

Source : BOAMP
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