Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la Marine Nationale de la Base Navale de Papeete

SSF Polynésie française

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Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.Réalisation de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le domaine de la prévention santé, sécurité du travail lors des arrêts techniques des navires effectués sur la base navale de Papeete en zone de réparation navale à Fare Ute en Polynésie française.Cette assistance consiste :-A établir un projet de plan de prévention, adapté à la nature des travaux, spécifiques à l'arrêt technique en cours, en identifiant notamment les activités susceptibles de générer des risques. -A réaliser le suivi de la prévention pendant toute la durée de l'arrêt technique : prévention des risques, analyse des bons de travaux, inspection des travaux à risques et vérifications du respect des consignes de sécurités, réunion de prévention....Le marché comporte également des prestations hors arrêt technique d'analyse de viabilité de capacité confiné et d'émission de certificat free gaz après dégazage de caisse à gasoils

Financement

les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret no2013-269 du 29 mars 2013Le financement est assurée exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.

Forme Juridique

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.Cependant il est interdit :-Qu'Un candidat soit mandataire de plusieurs groupements-Qu'Un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Situation Juridique

- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations- attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risques dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché- une déclaration du candidat (formulaire Dc2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).

Caractéristiques

Montant maxi: 419000 euro TTCMontant mini: 41900 euro TTC

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Conditions techniques

les références du candidat dans le domaine de la prévention santé, sécurité du travail dans la réparation navale, notamment les habilitations à pouvoir délivrer des certificats free gaz et d'analyse de viabilité