Prestations d' assurances pour le compte groupement de commandes constitué par la ville et le CCAS de L'Isle sur la Sorgue dans le Vaucluse (84)

Clôturé depuis 2087 jours

Informations générales

Date de parution : 15/06/2018
Date de clôture : 12/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d' assurances pour le compte groupement de commandes constitué par la ville et le CCAS de L'Isle sur la Sorgue dans le Vaucluse (84).

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Budget principal ville et Budget principal CCAS

Forme Juridique

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.IMPORTANT : La présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul

Caractéristiques

La présente consultation est organisée sur PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 soumis à l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

Source : BOAMP
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