Prestations d'Ateliers en direction de publics en démarche d'insertion années 2021-2023

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestations d'Ateliers en direction de publics en démarche d'insertion années 2021-2023

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'estimation est donnée tous lots confondus et à titre indicatif et non contractuel.Lieu(x) d'exécution :- Espace Insertion de Champigny-sur-Marne (38 Quai Victor Hugo) pour les lots no 1 et 2- Espace Insertion de Fontenay-sous-Bois (12 rue Dalayrac) pour les lots no3 et 4.- Autres locaux/lieux adaptés à ces activités et proposés par le Département