Prestations d'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) et de documents dérivés pour le GHU APHP Centre Université de Paris

Clôturé depuis 1332 jours

Informations générales

Date de parution : 07/07/2020
Date de clôture : 05/08/2020
Secteur d'activité : Reprographie |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) et de documents dérivés pour le GHU APHP Centre Université de Paris

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre Université de Paris, de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le marché est conclu sous la forme de prix forfaitaires au sens de l'article R-2112-6 2° du Code de la Commande Publique. Le marché est à prix fermes au sens des article R.2112-9 à 12 du Code de la Commande publique

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, la transformation du groupement en forme solidaire sera demandée lors de l'attribution du marché.

Caractéristiques

Prestations d'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) et de documents dérivés pour le GHU APHP Centre Université de Paris

Source : BOAMP
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