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Prestations d'entretien d'assainissement
Prix des prestations
Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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