Prestations d'entretien de pendules anciennes pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

SPM - DSAF - BCP

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Prestations d'entretien de pendules anciennes pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Critère

Critère 1 : Le Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

Financement

Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires : se référer à l'acte d'engagement

Forme Juridique

Pour veiller à la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, et devra être clairement identifié.

Situation Juridique

Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés sont :- DUME //ou// Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et - Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2.- K ou Kbis.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise- IBAN- Attestations d'assurance en cours de validitéEn cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement.

Caractéristiques

Prestations d'entretien de pendules anciennes pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Conditions économiques et financières

Voir le règlement de la consultation.Liste et description succincte des critères de sélection : 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des troisderniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par laprésente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Voir le règlement de la consultation.Liste et description succincte des critères de sélection : 2. les références du candidat au cours des troisdernières années pour les services objets de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.3. la déclaration des moyens matériels.4. une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation