Prestations d'entretien des terrains de sport engazonnés et synthétiques

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

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Prestations d'entretien des terrains de sport engazonnés et synthétiques

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget.Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel (s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme Juridique

Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Caractéristiques

Se référer au CCTP