Prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des locaux et de la vitrerie de l'École Supérieure d'Art de Clermont Métropole (ESACM), située 25 rue Kessler à Clermont-Ferran

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Informations générales

Date de parution : 06/12/2017
Date de clôture : 04/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Nettoyage de locaux |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'entretien et de nettoyage d'une partie des locaux et de la vitrerie de l'École Supérieure d'Art de Clermont Métropole (ESACM), située 25 rue Kessler à Clermont-Ferrand

Critère

Prix

Financement

Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent).-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande conclu avec un minimum annuel de 45 000 euros et un maximum annuel de 65 000 euros HT.Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Source : BOAMP
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