Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du service de l'eau et du service de l'assainissement de la communauté d'agglomération du grand sénonais

Communauté d'Agglomération gd Sénonais

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Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Service de l'Eau et du Service de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Financement

- Sur les fonds propres des collectivités- Imputation budgétaire : 6283 EAU pour le lot no 1 - 6283 ASST pour le lot no 2- Paiement par mandats administratifs- Une facture mensuelle à terme échu pour les prestations mensuelles ; une facture semestrielle à terme échu pour les autres prestations- Délai global de paiement : 30 jours - Prix fermes la première année du marché, révisables les années suivantes en cas de reconduction

Forme Juridique

Lorsque le marché lui sera attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance no2015-899.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.- Liste des travailleurs étrangers, le cas échéant,- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.- Présentation d'une liste des principaux services effectués (3) de même nature que celle du marché. au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.