Prestations d'entretien et travaux neufs de marquage horizontal

Clôturé depuis 2528 jours

Informations générales

Date de parution : 31/03/2017
Date de clôture : 27/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériaux routiers |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'entretien et travaux neufs de marquage horizontal

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande

Financement

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction tacite, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum annuel définis comme suit :- Seuil minimum de commande : 30 000,00 Euros H.T.- Seuil maximum de commande : 300 000,00 Euros H.T.Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.A titre indicatif, le montant annuel moyen est de 135 000 euros HT.

Source : BOAMP
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