Prestations d'entretien ménager des bâtiments familles, gestion des conteneurs, et nettoyage des locaux poubelles de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes :caserne Taguin à Moulin

REGION GENDARMERIE AUVERGNE RHONE ALPE

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Prestations d'entretien ménager des bâtiments familles, gestion des conteneurs, et nettoyage des locaux poubelles de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes :caserne Taguin à Moulinscaserne Machemy à Aurillaccaserne Giboulot à Aurillaccaserne Romeuf à Le Puy-en-Velaycaserne Frobert à Clermont-Fdcaserne Fontfrède à Clermont-Fd

Cautionnement

Dans le cas ou la société titulaire du marché est signataire de la convention collective nationale des entreprises de propreté et service associés du 26 juillet 2011, elle devra conformément à l'article 7.2 de cette même convention collective, entamer les

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat : - individuellement, - soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaires ou conjoints.Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de mandataire de plusieurs groupements sur un même marché. En cas de groupement d'entreprises, l'attributaire pourra être un groupement solidaire, ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Ainsi, un des opérateurs économiques membre du groupement désigné, dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire désigné est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Caractéristiques

Prestations d'entretien ménager des bâtiments familles, gestion des conteneurs, et nettoyage des locaux poubelles de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes :caserne Taguin à Moulinscaserne Machemy à Aurillaccaserne Giboulot à Aurillaccaserne Romeuf à Le Puy-en-Velaycaserne Frobert à Clermont-Fdcaserne Fontfrède à Clermont-Fd