Prestations d'équipement ou de reliure de documents pour la médiathèque départementale du Cher

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Reliure |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'équipement ou de reliure de documents pour la médiathèque départementale du Cher

Critère

Prise en compte de la notion de développement durable

Cautionnement

Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé

Financement

Ressources propres du Conseil départemental du CherLes prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versementd'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.Prix révisables annuellement selon les modalités fixées au CCAP.Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée totale de 4 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Seuil minimum H.T. 10 000,00 EurosSeuil maximum H.T. 30 000,00 EurosLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil départemental du Cher
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