Prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre des chantiers d'enfouissement de la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur des études techniques, la fourniture de

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Informations générales

Date de parution : 28/12/2020
Date de clôture : 22/01/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre des chantiers d'enfouissement de la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur des études techniques, la fourniture de documents d'études et des missions de maîtrise d'oeuvre.

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres.

Forme Juridique

Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre des chantiers d'enfouissement de la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur des études techniques, la fourniture de documents d'études et des missions de maîtrise d'oeuvre.

Conditions économiques et financières

Les références requises sont listées à l'article 6 du règlement de consultation (RC).

Conditions techniques

Les références requises sont listées à l'article 6 du règlement de consultation (RC).

Source : BOAMP
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