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Prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre des chantiers d'enfouissement de la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur des études techniques, la fourniture de documents d'études et des missions de maîtrise d'oeuvre.
Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres.
Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Prestations d'étude et de maîtrise d'oeuvre des chantiers d'enfouissement de la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur des études techniques, la fourniture de documents d'études et des missions de maîtrise d'oeuvre.
Les références requises sont listées à l'article 6 du règlement de consultation (RC).
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