Prestations d'étude pour la création d'un site patrimonial remarquable et l'élaboration d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Communauté Urbaine d'Alençon

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Prestations d'étude pour la création d'un site patrimonial remarquable et l'élaboration d'un plan de valorisation de l'architecture et du Patrimoine.

Cautionnement

Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze

Financement

Délai global de paiement 30 jours.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter :- en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,- en tant que mandataire de plus d'un groupement. L'acheteur impose que dans le cadre d'une offre remise par un groupement, le mandataire doit exercer les missions relative aux compétences d'architecte du patrimoine ou équivalent.

Situation Juridique

Formulaire DC 1 ou DUME ou équivalent,

Caractéristiques

Les prestations sont divisées en 2 tranches, tranche ferme : demande de création d'un site patrimonial remarquable et 1 tranche optionnelle no 1 : élaboration d'un PVAP et suivi de la procédure administrative.Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois à compter de la date de notification du contrat.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle no 1 est de 9 mois et se décompose de la manière suivante : - réalisation du diagnostic : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.- éléboration du projet AVP : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.- suivi de la procédure administrative : 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnnelle no 1 est de 24 mois et court à compter de la notification du contrat.

Conditions techniques

Formulaire DC 2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents pourront être accompagnés des documents suivants : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou équivalent,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou équivalent,