Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Prestations d'études de diagnostics préalables à la restauration de l'église Saint-Louis de la Pitié-Salpêtrière du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l'acheteur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.En application des articles R2112-6 et R2112-9 à R2112-11 du code de la commande publique, les prix du marché seront forfaitaires et fermes dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.Conformément à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est supérieur au seuil de cinquante mille Euros hors taxes (50 000 euro(s) HT). Le taux applicable correspondra au taux minimum stipulé à l'article R2191-7 paragraphe 2 du Code de la Commande Publique, à savoir cinq pour cent (5%).Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2. du Règlement de consultation.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Prestations d'études de diagnostics préalables à la restauration de l'église Saint-Louis de la Pitié-Salpêtrière du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes :-Le candidat devra être un architecte du patrimoine diplômé de l'école Chaillot ou titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou un architecte en chef des monuments historiques ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. En cas de présentation en groupement le Mandataire dudit groupement, comme unique interlocuteur du maître d'ouvrage devra répondre au même exigence de niveau et qualification de diplômes -Avoir des références sur des opérations de nature et de dimension équivalente.
La Napoule Boat Show, depuis plus de 30 ans, est le rendez-vous azuréen de printemps des amateurs d...
Lire la suiteLa préfecture des Alpes-Maritimes lance une consultation publique sur les nuisances sonores par la ...
Lire la suitePhilippe TABAROT, Sénateur des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de résolution au Sénat...
Lire la suite