Prestations d'expertise et d'accompagnement sur la qualité environnementale de projets de construction

Clôturé depuis 986 jours

Informations générales

Date de parution : 16/06/2021
Date de clôture : 16/07/2021
Localisation : A Lyon
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'expertise et d'accompagnement sur la qualité environnementale de projets de construction

Financement

- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Caractéristiques

La durée de l'accord-cadre sera d'1 an reconductible trois fois pour une durée d'1 an.L'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum de commande suivants pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant reconductions comprises :- Minimum : 0 euros- Maximum de commande : 120 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Source : BOAMP
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