PRESTATIONS D'EXPERTISE TECHNIQUE RESEAU

Clôturé depuis 1389 jours

Informations générales

Date de parution : 28/05/2020
Date de clôture : 29/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

SDIS 17


Z.I. des quatre Chevaliers, 1, Rond-point de la République BP 60099, 17187 PERIGNY Cedex

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Description du marché

PRESTATIONS D'EXPERTISE TECHNIQUE RESEAU

Cautionnement

Il n'est pas prévu le versement d'avance.Aucune retenue de garantie n'est prévue

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Sur fonds propre de la Collectivité.- Caractéristiques et modalités de variation des prix : les prix sont révisable dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance du besoin de la personne publique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum des commandes pouvant être émises (montant plafond de l'accord-cadre) est fixé à l'acte d'engagement

Source : BOAMP
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