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PRESTATIONS D'EXPERTISE TECHNIQUE RESEAU
Il n'est pas prévu le versement d'avance.Aucune retenue de garantie n'est prévue
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Sur fonds propre de la Collectivité.- Caractéristiques et modalités de variation des prix : les prix sont révisable dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : 30 jours
Groupement conjoint ou solidaire
Le prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance du besoin de la personne publique en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum des commandes pouvant être émises (montant plafond de l'accord-cadre) est fixé à l'acte d'engagement
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