Prestations d'hygiène du patrimoine tisseo

TISSEO

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Prestations d'hygiène du patrimoine TISSEO

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 Aucune avance ne sera versée et aucune retenue de garantie ne sera demandée.

Financement

le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements. Modalités de financement : le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire en lieu et place du co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un document écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;-La traduction des documents en français le cas échéant

Caractéristiques

La partie à bons de commande sera conclue dans la limite des seuils suivants: période initiale : montant maximum : 140 000 euro H.T. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 40 000 euro H.T.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ;-Liste des principaux services effectués au cours de la dernière année ;