PRESTATIONS D'IMPRESSION ET MISE SOUS PLI DE DOCUMENTS ÉLECTORAUX POUR LE SERVICE ELECTIONS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Clôturé depuis 23 jours

Informations générales

Date de parution : 08/10/2021
Date de clôture : 09/11/2021
Secteur d'activité : Impression |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'impression et mise sous pli de documents électoraux pour le service élections de la Ville de Clermont-Ferrand.

Cautionnement

- Avance : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Financement

- Fonds propres- Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.

Caractéristiques

Prestations d'impression et mise sous pli de documents électoraux pour le service élections de la Ville de Clermont-Ferrand.

Conditions économiques et financières

o Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions techniques

oDéclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oListe des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oRéférences de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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