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Prestations d'ingénierie relatives aux infrastructures et matériel roulant du tramway du réseau de transport du Valenciennois
Conformément à l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, une avance est prévue au titre du présent accord-cadre.Le montant de l'avance est fixé à 10% du montant minimum en euro TTC de l'accord-cadre. Les conditions de remboursement de
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, fermes, non révisables et non actualisables pour la durée de l'accord-cadre.
cf. Règlement de la consultation.
cf. Règlement de la consultation.
Montant minimum de 50 000 euro HT pour la durée de l'accord-cadre.Montant maximum de 200 000 euro HT pour la durée de l'accord-cadre.
cf. Règlement de la consultation.
cf. Règlement de la consultation.
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