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Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte des déchets verts sur le territoire de la CAMVS.
Pertinence de la démarche d'insertion (nature et durée des contrats de travail des permanents et des salariés en insertion, qualification de chacun des salariés permanents, et mise en oeuvre du volet formation aux salariés en insertion 5% - dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé 10% - matériel envisagé pour la réalisation technique de la prestation et méthodologie d'intervention 30% - Organisation proposée notamment en terme de gestion du temps de travail et de présence des salariés 5%)
Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché sera divisé en 5 lots géographiques décomposé comme suit et chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Lot 1 : Communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Leval et Pont sur Sambre.Lot 2 : Communes de Feignies, Hautmont, Louvroil,Neuf-Mesnil et Saint Rémy du NordLot 3 : Commune de Maubeuge divisée en 10 secteursLot 4 : Communes de Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande, RousiesLot 5 : Communes de Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret
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