Prestations d'inspections et de diagnostics sur les Ouvrages d'art de la Ville de Sens

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Informations générales

Date de parution : 08/04/2021
Date de clôture : 30/04/2021
Localisation : Ville de Sens
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'inspections et de diagnostics sur les Ouvrages d'art de la Ville de Sens

Financement

Sur les fonds propres de la Ville de SensLe marché est conclu à prix unitairesImputations budgétaires : 741 VOIRPaiement par mandat administratifFacturation par bon de commandeDélai global de paiement : 30 jours Prix révisables

Forme Juridique

Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte les articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1 du Code du travail,Déclaration sur l'honneur précisant s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Prestations d'inspections et de diagnostics sur les Ouvrages d'art de la Ville de Sens

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché ;Présentation de 3 références de prestations de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé ;Certification OPQIBI 1820 'diagnostic d'ouvrage d'art' ou équivalent obligatoire.Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.En cas d'absence de certaines de ces informations dans le dossier de candidature, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature dans des délais prescrits. Toute réponse incomplète ou parvenue hors délai conduira au rejet de celle-ci. En application de l'article L. 2144-7 du Code de la Commande Publique, la candidature sera déclarée irrecevable ; le candidat sera éliminé.En application des articles R2193-1 et R2193-2, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Source : BOAMP
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