Prestations d'installation, de location, de maintenance et de dépose de système anti-intrusion

Montpellier Méditerranée Métropole

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Prestations d'installation, de location, de maintenance et de dépose de système anti-intrusion

Financement

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires, révisables annuellement.Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.Les modalités de paiement sont régies par les articles 109 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et soumises aux conditions du CCAG fournitures courantes et services.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Le montant annuel maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euro H.T.Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 23 septembre 2017 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.