Prestations d'interprétariat-traduction en direction des personnes malentendantes pour les services du département de la Loire

Clôturé depuis 21 jours

Informations générales

Date de parution : 18/06/2020
Date de clôture : 17/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'interprétariat-traduction en direction des personnes malentendantes pour les services du département de la Loire

Critère

Valeur technique (notée sur 20 points)

Cautionnement

Sans objet

Financement

- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs- avance : sans objet- marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Situation Juridique

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Caractéristiques

Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.L'accord cadre sera mono attributaire, il n'a pas de minimum et le montant maximum annuel est de 15 000 euros HT.La date prévisionnelle de début des prestations est le 21/12/2020.La durée initiale est d'un an, reconductible tacitement trois fois un an dans la limite de la durée maximum de quatre ans.Le Département a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, et, le cas échéant en informe expressément le titulaire deux mois avant l'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Général de la Loire
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