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Prestations d'inventaire et d'études phytosanitaires sur le patrimoine arboré de la commune de Nogent-sur -marne.
Pas de retenue de garantie.
Paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Pas de forme imposée.
Conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté. Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :Un formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,Un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,un formulaire Dc2.
Accord-cadre à bons de commande Les seuils de commande sont susceptibles devarier dans les limites suivantes :Sans minimumMontant maximum annuel : 30 000 euro(s)HT
Une déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesMoyens matériels : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureQualification professionnelle : Documents attestant des compétences exigées
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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