Prestations d'un mandataire de gestion pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de lens liévin (call) et des conseillers communautaires.

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Informations générales

Date de parution : 23/06/2020
Date de clôture : 15/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

CommunAupole de Lens-Liévin


Communauté d'Agglomération de Lens Lievin 21 rue Marcel Sembat BP 65, 62302 LENS Cedex

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Description du marché

Prestations d'un mandataire de gestion pour les besoins des services de la Communautéd'Agglomération de Lens Liévin (CALL) et des Conseillers Communautaires.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
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