Prestations d'une étude d'élaboration eu règlement lodal de publicité pour la communauté urbaine d'alençon

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Informations générales

Date de parution : 21/09/2018
Date de clôture : 26/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'une étude d'élaboration du règlement lodal de publicité pour la Communauté urbaine d'Alençon

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial.Financement par les ressources propres de la collecitvitéDélai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter :- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,- en tant que membre de plus d'un groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC 1 ou DUME ou équivalent,

Caractéristiques

Les missions sont réparties selon les quatre phases suivantes : Phase no 1 : Diagnostic et enjeuxPhase no 2 : définition du règlement des différentes zonesPhase no 3 : Elaboration du réglement local de publicitéPhase no 4 : Bilan des consultations, de l'enquête publique et préparation du dossier d'approbation.

Conditions techniques

Formulaire DC 2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents pourront être accompagnés des documents suivants : - d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ou équivalent

Source : BOAMP
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