Prestations de classement de documents d'archives et de mise à jour d'une base de données sur le site de Fontainebleau des Archives nationales

Clôturé depuis 2516 jours

Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de classement de documents d'archives et de mise à jour d'une base de données sur le site de Fontainebleau des Archives nationales

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Néant

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice de chaque titulaire du marché public, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché public bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Aucune avance n'est accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 7 du C.C.A.P. et de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.Les prix sont unitaires et fermes la première période d'exécution (12 mois) du marché public, mais également pour l'année suivante, en cas de reconduction.Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3) :Programme Patrimoine : 0175Titre : 3BOP : 0175-CPATUO : C102L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme Juridique

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations seront commandées par bons de commande successifs, selon les besoins et rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires.Ce marché public est passé avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT, mais sans montant minimum annuel.

Conditions économiques et financières

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Conditions techniques

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SCN-AN
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine