Prestations de collecte et de traitement de déchets issus des garages ou ateliers de la ville de marseille avec location de contenants.

Ville de Marseille

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MAPA 2020_64202_0003 - Prestations de collecte et de traitement de déchets issus des garages ou ateliers de la ville de Marseille avec location de contenants.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après.Renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.- Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :Lot 1 :Montant minimum annuel en euro H.T : 1 600,00 euroMontant maximum annuel en euro H.T : 6 500,00 euroLot 2 :Montant minimum annuel en euro H.T : 3 500,00 euroMontant maximum annuel en euro H.T : 15 500,00 euroLot 3 :Montant minimum annuel en euro H.T : 3 300,00 euroMontant maximum annuel en euro H.T : 13 500,00 euroLot 4 :Montant minimum annuel en euro H.T : 3 000,00 euroMontant maximum annuel en euro H.T : 12 000,00 euroLot 5 :Montant minimum annuel en euro H.T : 2 300,00 euroMontant maximum annuel en euro H.T : 9 300,00 euroLes prestations, pour chaque lot, sont en outre découpées en postes, de la façon suivante :Poste 1 : Location et mise en place de contenantsPoste 2 : Collecte de contenants et traitement des déchets

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une copie du récépissé de la déclaration pour le transport par route, négoce et de courtage de déchets non dangereux (lots 1,3,4,5) et dangereux (lot 2), délivré par le préfet du département du siège social du candidat en cours de validité ou une attestation justifiant qu'une démarche de déclaration est en cours (*).Une copie de l'autorisation/déclaration préfectorale d'exploitation de chaque centre de regroupement et de traitement des déchets, objet du marché, ou une attestation justifiant qu'une démarche de déclaration est en cours(*).(*) Dans ce cas, la déclaration devra être fournie par l'attributaire avant la notification du marché.