Prestations de collecte et de traitement des déchets industriels banals (DIB) en mélange produits sur le site du siège de l'UGAP à Champs-sur-Marne (77420)

Union des Groupements d'Achats Publics

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La présente procédure vise la conclusion d un marché ayant pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets industriels banals en mélange produits sur le site du siège de l UGAP. Il répond à un besoin interne de l UGAP.

Cautionnement

Aucun cautionnement, ni garantie ne sont exigés par l'UGAP pour l'exécution des prestations du marché public issu de la consultation

Forme Juridique

Dans le cadre de la présente procédure adaptée, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles l'égard de l'UGAP, pour l'exécution des prestations du marché. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.

Caractéristiques

La présente procédure vise la conclusion d un marché ayant pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets industriels banals en mélange produits sur le site du siège de l UGAP. Il répond à un besoin interne de l UGAP.