PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'IMPRESSION POUR LES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DU CCAS DU PERRAY EN YVELINES (2lots)

Ville de Perray-en-Yvelines

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PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D'IMPRESSION POUR LES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE ET DU CCAS DU PERRAY EN YVELINES

Critère

LOT 1 -PRIX DES PRESTATIONS

Financement

Financement sur fonds propres de la collectivité.Le titulaire sera réglé par mandat administratif. le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postale du titulaire. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante.

Forme Juridique

En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et la copie du de redressementjudiciaire, le cas échéant

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :- lot 1 : 164 000 euros ht,- lot 2 : 45 000 euros htsur la durée totale du contrat fixé de 4 ans.Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commandes pouvant être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, l'exécution des commandes pourra dépasser la durée de validité du marché.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les délais d'exécution sont stipulés à l'article 11.3 du CCP.Dans un soucis d'efficacité de la commande publique, cette procédure comprendra une phase de négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possiblité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à défaut, une déclaration de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels)

Conditions techniques

Liste des références sur les 3 dernières années.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années.