Prestations de conseil/assistance juridique et de représentation en justice pour la Carsat Centre-Val de Loire

Clôturé depuis 2196 jours

Informations générales

Date de parution : 15/03/2018
Date de clôture : 16/04/2018
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de conseil/assistance juridique et de représentation en justice pour la Carsat Centre-Val de Loire

Financement

décret no 2013-269 du 29 mars 2013 et article 183 du décret relatif aux Marchés Publics : régime des paiements.Financement sur les ressources propres de l'organisme.

Source : BOAMP
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