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Prestations de conseil et d'assistance en matière d'assurance
Valeur technique
Sans objet
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, sachant que le titulaire du marché ne peut s'y opposer et que la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
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