Prestations de conseil individuel en techniques agricoles innovantes et durables à destination des exploitants conventionnels des AAC engagés auprès d'Eau de Paris

Clôturé depuis 5 jours

Informations générales

Date de parution : 30/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

EAU DE PARIS


19 RUE NEUVE TOLBIAC, 75621 PARIS CEDEX 13

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Description du marché

Prestations de conseil individuel en techniques agricoles innovantes et durables à destination des exploitants conventionnels des AAC engagés auprès d'Eau de Paris

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sûreté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent

Financement

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.-Avance : non prévue, compte tenu du seuil de commande minimum par période-Rythme des paiements : paiement selon échéancier prévu au CCAP

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, type formulaire DC1 (version CCP, MAJ 2019) ou son équivalent complét ou tout autre document contenant les mêmes informations.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements

Caractéristiques

La présente consultation est passée par Procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de prestations intellectuelles en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.En outre, chaque accord-cadre à bon commande est attribué à :- Pour le lot 01 : 1 opérateur économique- Pour les lots 02 et 03 : : 2 opérateurs économiques- Pour le lot 04 : 3 opérateurs économiquesLa durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée comme suit :- Période d'exécution ferme : de la date de notification au 30/06/2022- Première période de reconduction expresse : du 01/07/2022 au 30/06/2023

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent

Source : BOAMP
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