Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Syndicat Mixte Ouvert Charente Numérique

Clôturé depuis 1036 jours

Informations générales

Date de parution : 26/05/2021
Date de clôture : 18/06/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Syndicat mixte Charente numérique


31 boulevard Emile Roux, 16000 ANGOULEME

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Description du marché

Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Syndicat Mixte Ouvert Charente Numérique

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Garantie à première demande pour le versement de l'avance

Financement

Modalités essentielles de financement : budget du syndicatModalités essentielles de paiement :- paiement par virement administratif- délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Sans minimum et maximum à 200 000 euros HT sur la durée totale du contrat

Source : BOAMP
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