Prestations de conseil juridique pour les associations de la métropole de lyon 2020 à 2022lot no01 : droit associatiflot no02 : droit du travail

METROPOLE DE LYON

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Prestations de conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon 2020 à 2022Lot no01 : droit associatifLot no02 : droit du travail

Critère

Critère 1 : Moyens humains : pertinence des compétences de l'équipe dédiée à la mission

Financement

Ressources propres du pouvoir adjudicateur.- acompte versé dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG FCS.- pas d'avance- Prix révisable (article R21129 du CCP)

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article R.2142-22 du CCP) : groupement conjoint avec mandataire solidaire.La forme du groupement imposée à l'attributaire est justifiée par la nature juridique des prestations.

Caractéristiques

Ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande avec montant mini-maxi au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP.Durée ferme de 1 an à compter de leur date de notification, reconductible 1 fois pour une période de identique.Lot 1 :Montant minimum HT: 4 000 euros Montant maximum HT: 15 000 euros.Lot 2 : Montant minimum HT: 1 000 euros Montant maximum HT: 5 000 euros.