Prestations de conseils en assurances

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Informations générales

Date de parution : 09/03/2018
Date de clôture : 09/04/2018
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Prestations de conseils en assurances

Critère

Prix des prestations

Financement

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. -prix révisables - une avance pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnace des marchés publics, 110 à 113 du décret marchés publics - des acomptes sont versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnance des marchés publics, à l'article 114 du décrêt marchés publics.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Situation Juridique

* La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, avec un engagement de commande maximum de 80 000 euro HT et sans montant minimum.

80000

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum requis : Être en capacité de réaliser des prestations de conseil en assurances auprès de collectivités territoriales ou d'établissements publics ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils posssèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (article R 512-1 du code des assurances) ou équivalents.

Source : BOAMP
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