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Prestations de conseils juridiques et d'assistance à la négociation et à la rédaction d'un contrat international pour le Centre des monuments nationaux
valeur technique (en points)
Le marché est financé sur les ressources propres de l'Etablissement et / ou par les dons perçus par le CMN auprès des mécènes et parrains.Le paiement est trimestriel. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
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