Prestations de conseils juridiques et d'assistance à la négociation et à la rédaction d'un contrat international pour le centre des monuments nationaux

Clôturé depuis 2132 jours

Informations générales

Date de parution : 26/04/2018
Date de clôture : 28/05/2018
Localisation : siège du CMN
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de conseils juridiques et d'assistance à la négociation et à la rédaction d'un contrat international pour le Centre des monuments nationaux

Critère

valeur technique (en points)

Financement

Le marché est financé sur les ressources propres de l'Etablissement et / ou par les dons perçus par le CMN auprès des mécènes et parrains.Le paiement est trimestriel. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Centre des monuments nationaux
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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