Prestations de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif d'une partie des habitations sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon

Clôturé depuis 1312 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif d'une partie des habitations sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 60 000,00 euro(s)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté Urbaine d'Alençon
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