Contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et d'études géotechniques pour la construction de 30 logements et une salle commune pour personnes âgées autonomes à St Arme

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Prestations de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et d'études géotechniques pour la construction de 30 logements et une salle commune pour personnes âgées autonomes à St Armel

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :- Financement : Budget propre des membres du groupement de commandes ;- Paiement à 60 jours conformément à l'article R2192-11, 2° du code de la commande publique, pour la SA HLM LES FOYERS ;- Paiement à quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture pour l'autre membre du groupement de commandes.

Forme Juridique

L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 7.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.

Caractéristiques

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites à l'acte d'engagement du lot concerné.