Prestations de Coordination des Système de Sécurité Incendie (CSSI) des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Prestations de Coordination des Système de Sécurité Incendie (CSSI) des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix

Cautionnement

Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 50 jours suivant les règles de comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.En application des articles 17 et 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront révisables.En application des articles 110 à 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCP.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés électroniquement par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés électroniquement par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2.3 du RC. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Caractéristiques

La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le marché sera passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 220 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans.

Conditions économiques et financières

DC2, tous documents permettant d'évaluer les capacités financières (CA sur 3 ans, etc...)

Conditions techniques

DC2, références professionnelles dans un domaine similaire, la présentation de références hospitalières et/ou qualifications professionnelles est un plus.