Prestations de création, d'hébergement et de maintenance d'un site internet
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-1° du CCP. Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une 1ère période ferme allant de sa date de notification jusqu'au terme de la 1ère année d'hébergement et de maintenance. Cette 1ère période est décomposée comme suit : 1) Mise en oeuvre du projet : de la date de notification du marché à la date d'admission du site internet (Vérification de Service Régulier (VSR) positive). 2) Hébergement et maintenance : 1 an à compter de la date d'admission du site internet (VSR positive).Puis le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période successive d'un (1) an.
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