Prestations de débroussaillage des remparts Vauban pour la Commune de ToulLa prestation a pour objet le débroussaillage des remparts Vauban de la Commune de Toul. Cette prestation comprend une intervention annuelle pour l'ensemble des surfaces concernées et une 2ème fauche sur la demi-lune 47 si nécessité selon les années :- le débroussaillage manuel ou mécanique des talus,- le débroussaillage manuel ou mécanique des plats et faux plats. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Le service espaces verts accueillera les candidats sur rendez-vous.Pour toute prise de rendez-vous, veuillez contacter Monsieur Francis GRANDJEAN au numéro de téléphone suivant : 03.83.64.24.52
Valeur technique
Aucune avance ne sera versée. Toute garantie qui serait demandée doit être une garantie à première demande.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Cette prestation comprend une intervention annuelle pour l'ensemble des surfaces concernées et une deuxième fauche sur la demi-lune 47 si nécessité selon les années :- le débroussaillage manuel ou mécanique des talus,- le débroussaillage manuel ou mécanique des plats et faux plats.Une deuxième intervention, partielle ou complète, pourra être demandée durant le mois d'octobre selon les conditions de croissance et météorologiques.
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