Prestations de déménagement des archives municipales et des réserves du musée de la ville de bourgoin-jallieu

commune de Bourgoin-Jallieu

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Prestations de déménagement des archives municipales et des réserves du musée de la ville de Bourgoin-jallieu

Cautionnement

aucune

Financement

financement sur fonds propres - section fonctionnement

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat