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Prestations de déménagement des ménages dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne - Accord-cadre à bons de commande
Valeur technique
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget principal de la Métropole Européenne de Lille. Les prix sont unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles conformément à l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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