PRESTATIONS DE DÉRATISATION, DE DÉMOUSTICATIONET DE DÉSINSECTISATION

Clôturé depuis 2115 jours

Informations générales

Date de parution : 09/05/2018
Date de clôture : 14/06/2018
Secteur d'activité : Dératisation, désinsectisation |

Acheteur public

Description du marché

PRESTATIONS DE DÉRATISATION, DE DÉMOUSTICATIONET DE DÉSINSECTISATION

Critère

Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique

Cautionnement

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance

Financement

Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomérationLe délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services.

Forme Juridique

Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le présent contrat est passé en vertu des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.Durée :L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder 4 ans toutes reconductions confondues.La reconduction de l'accord-cadre est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Allotissement :Les prestations sont réparties en 3 lots :Lot no 1 : Prestations de dératisationLot no 2 : Prestations de démousticationLot no 3 : Prestations de désinsectisationLes candidats peuvent répondre à tous les lots de la consultation.Ils ne sont cependant pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus.Le contrat ne comporte pas de décomposition en tranches.Accord-cadre à bons de commande :Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, le cas échéant périodes de reconduction comprises, sont les suivants :Lot no 1 : Prestations de dératisation- Montant minimum de commande : 0 euros H.T.- Montant maximum de commande : 160 000 euros H.T.Lot no 2 : Prestations de démoustication- Montant minimum de commande : 0 euros H.T.- Montant maximum de commande : 15 000 euros H.T.Lot no 3 : Prestations de désinsectisation- Montant minimum de commande : 0 euros H.T.- Montant maximum de commande : 30 000 euros H.T.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Coeur d'Essonne Agglomération
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